Bouygues Telecom va faire appel de la décision du Conseil de la concurrence

> Actualité > Bouygues Telecom va faire appel de la décision du Conseil de la concurrence

2005-12-05 : Bouygues Telecom va faire appel de la décision du Conseil de la concurrence

Bouygues Telecom va faire appel de la décision du Conseil de la concurrence relative à l'entente supposée sur le marché de la téléphonie mobile et regrette que le Conseil de la concurrence n'ait pas pris soin de répondre à ses principaux arguments.

Bouygues Telecom souligne qu'elle a demandé aux différentes autorités (Conseil de la concurrence, ARCEP, Commission Européenne), depuis plusieurs années, de remédier au déséquilibre qui touche le marché des mobiles et qui entrave gravement et durablement la concurrence en France.

Conseil de la concurrence :

- Plainte pour « Duopole Grand Public » déposée le 7 mai 2004 contre Orange et SFR, toujours non instruite ;
- Plainte « Entreprises » déposée le 7 octobre 2005 contre Orange et SFR ;
- Plainte contre France Télécom sur le « Partenariat distribution avec Photo Europe » déposée le 24 novembre 2005.

ARCEP :

- Demande d'arbitrage sur la baisse du tarif de gros des SMS déposée le 9 juillet 2005 par Bouygues Telecom, rejetée par l'ARCEP qui a retenu la position d'Orange et SFR, le 10 novembre 2005.

Commission Européenne :

- Plainte de Bouygues Telecom déposée le 4 octobre 2002 sur la recapitalisation de France Télécom. Décision de la Commission reconnaissant qu'il s'agit bien d'une aide d'Etat sans imposer de sanction, le 2 août 2004. Recours déposé par Bouygues Telecom devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, le 9 novembre 2004.
- Plainte de Bouygues Telecom déposée le 4 octobre 2002 sur le prix des redevances UMTS. Décision de la Commission rejetant la demande de Bouygues Telecom, le 20 juillet 2004. Recours déposé par Bouygues Telecom devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, le 24 novembre 2004.
- Plainte « Roaming » mettant en cause les alliances passées entre les grands opérateurs, déposée le 1er juillet 2005.

Bouygues Telecom constate et déplore qu'à ce jour, aucune de ses requêtes n'a été sérieusement instruite.

La sanction prononcée par le Conseil de la concurrence à son égard est profondément injuste.

Bouygues Telecom rappelle, en effet, que sa part de marché a baissé de 3% pendant la période examinée par le Conseil.

Source : Institutionnel.bouyguestelecom.fr
Bouygues telecom fait appel

Plus d'articles

Actualité précédente :
Orange France conteste la sanction prise à ...

Actualité suivante :
Décision du Conseil de la concurrence : SFR...