Orange France conteste la sanction prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile en France

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2005-12-05 : Orange France conteste la sanction prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile en France

Cette décision, qui porte sur des faits anciens, est prise alors que se multiplient depuis des mois des actions de toute nature qui visent à discréditer le secteur des télécommunications en France.

Par son caractère disproportionné, elle est susceptible d'affecter gravement la confiance du public envers l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie du pays et l'un des principaux facteurs de compétitivité et d'attractivité du territoire et de localisation d'emplois. Ce secteur, qui a réalisé plus de 60 milliards d'euros d'investissements en 10 ans, génère 250 000 emplois induits et offre aux consommateurs des conditions parmi les plus favorables en Europe.

Cette décision repose sur l'existence d'un échange d'informations entre les trois opérateurs mobile et sur de prétendues pratiques concertées de gel des parts de marché entre 2000 et 2002.

Orange France rappelle qu'un observatoire des mobiles avait été mis en place en 1995 par les pouvoirs publics pour suivre le développement du marché naissant des mobiles. C'est dans ce cadre qu'il a été demandé aux opérateurs mobiles d'échanger des informations mensuelles sur leurs ventes, informations qui étaient publiées mensuellement et qui le sont encore sur une base trimestrielle. Orange France conteste que cet échange d'information était de nature anti-concurrentielle, qu'il ait pu porter un quelconque préjudice aux consommateurs et à l'économie ou conduire à un gel des parts de marché entre opérateurs.

Orange France conteste également la réalité d'un quelconque pilotage concerté du marché.

L'idée qu'un tel pilotage soit possible sur un marché d'environ 40 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste. Pendant la période considérée, 20% des clients en moyenne ont changé d'opérateur chaque année (soit de 6 à 8 millions) ; en outre, la moitié des points de vente distribuant des offres mobiles n'appartiennent pas aux opérateurs mais sont ceux de distributeurs indépendants ou de grands groupes de distribution qui mettaient constamment en concurrence les offres des différents opérateurs mobiles. Pendant cette même période, très dynamique pour le secteur des mobiles, les parts de marché (ventes brutes) des trois opérateurs mobiles ont varié mensuellement de plusieurs pourcents traduisant l'intensité concurrentielle du secteur.

Il convient enfin de noter que le Conseil n'a retenu aucun grief d'entente sur les prix contrairement à des communications émanant de certaines parties au contentieux qui visent à discréditer les opérateurs, l'industrie et les salariés de tout le secteur et qui ne peuvent que semer la confusion auprès des consommateurs.

Orange rappelle que durant cette période les consommateurs ont bénéficié d'une baisse d'environ 20% des prix de la téléphonie mobile.

Orange France fera appel de cette décision.

Source : Francetelecom.com
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