Le délai de portabilité du numéro en passe d'être réduit à dix jours

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2005-07-04 : Le délai de portabilité du numéro en passe d'être réduit à dix jours

Changer d’opérateur en gardant son numéro prend jusqu’à trois mois. Un article ajouté à un projet de loi sur les PME propose de le ramener à dix jours. Une initiative pour favoriser le consommateur et la concurrence des opérateurs virtuels.

Dix jours pour changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone, c'est le nouveau délai que propose d'instaurer un amendement à un projet de loi sur les PME, en cours de validation. Actuellement, cette opération de portabilité du numéro prend entre un et trois mois. «Cela est dissuasif pour le consommateur et ne favorise pas le concurrence sur le marché des télécoms», explique à ZDNet.fr Luc Chatel, député UMP de la Haute-Marne, auteur de l'amendement.

Son texte est la concrétisation des propositions énoncées en février dernier par Patrick Devedjian alors ministre de l'Industrie et approuvées en mars par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Pour imposer un délai maximum de dix jours, il est nécessaire de modifier le code de la consommation et celui des postes et communications électroniques. Soit par un amendement, soit par un projet de loi.

«J'ai profité du projet de loi sur les PME, dont je suis le rapporteur, pour y intégrer cet amendement», poursuit le député. Ce mercredi 29 juin, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté cet article additionnel, qui doit encore être validé par l'Assemblée en séance plénière la semaine prochaine. «Il y a de très fortes chances que cet amendement soit voté», assure Luc Chatel qui refuse cependant de parler de simple formalité, même s'il bénéficie a priori du soutien de la majorité UMP. Ensuite, la loi devrait être promulguée dans les semaines à venir et son entrée en vigueur intervenir d'ici à la fin de l'année.

L'opérateur d'accueil devra s'occuper de tout

Dans les faits, l'amendement Chatel imposera aux opérateurs de prendre en charge les démarches qui sont, aujourd'hui, largement portées à bout de bras par le consommateur. Pour parvenir à ce délai de dix jours maximum, ils devront «mettre en œuvre un système de simple guichet qui permettrait au consommateur d'avoir pour unique interlocuteur le nouvel opérateur», peut-on lire dans l'amendement. C'est donc ce dernier qui devra résilier le précédent contrat, porter le numéro et générer la souscription du nouveau contrat.

«Avec ces dispositions, il sera plus facile à des nouveaux acteurs, tels que les opérateurs mobiles virtuels [MVNO] de pénétrer sur le marché français qui manque de concurrence», poursuit Luc Chatel. Il estime que cela est tout à fait possible puisque dans d'autres pays tels que l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique et l'Italie, la portabilité est de l'ordre de trois jours.

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Industrie, la portabilité en France, lancée fin 2003, n'a séduit au 30 juin que 0,4% des clients à un téléphone mobile, contre 2% à 3 % en moyenne en Europe avec le record pour la Finlande (16,1%). Elle est encore embryonnaire dans la téléphonie fixe mais devrait se développer avec le développement des offres de VoIP, qui intègrent déjà, par exemple chez Free, la portabilité de son numéro de téléphone fixe.

Source : ZDNet France
Portabilite numero reduit 10 jours

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