SFR doit payer 15.000 euros à Bouygues Telecom

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2007-11-05 : SFR doit payer 15.000 euros à Bouygues Telecom

L'opérateur SFR a été condamné par le Tribunal de Paris suite à une poursuite judiciaire de Bouygues Telecom.

C'est lundi dernier que le Tribunal de Paris a rendu son verdict, et a prononcé la condamnation de SFR. L'opérateur doit verser 15.000 € de dommages et intérêts à Bouygues Telecom. D'après les juges, SFR se serait rendu coupable de contrefaçon en utilisant dans plusieurs expressions la dénomination "forfait 100 %" afin de désigner des services identiques à ceux proposés par Bouygues Telecom dans le passé.

Par contre, le Tribunal de Paris n'a pas donné suite à la requête formulée par Bouygues Telecom concernant l'utilisation par SFR du dernier slogan "2 fois plus de temps". La juridiction de ce Tribunal considère que l'opérateur SFR a le droit d'utiliser ce terme qui se trouve être une monnaie courante en matière de publicité.

Par : Xavier (mayday28110)
Sfr bouygues telecom proces

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